: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité

: Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de transports et de mobilité

Les Communautés de Communes de Sélestat, du Val d’Argent, du Ried de Marckolsheim et de la Vallée de Villé ont transféré leur compétence mobilité vers le PETR Sélestat Alsace centrale, qui devient donc l’autorité organisatrice de mobilité, sur le périmètre de laquelle s’exercera ce contrat. L’objet de la présente consultation est la délégation de l’exploitation du réseau des transports urbains, transports scolaires urbains et périurbains, le service de transport à la demande et transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite et les services complémentaires de mobilité.

Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe.Numéro de référence : 24CCS002Durée de la concession : 7 ans (hors option)Le contrat est un contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s’agit également d’une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l’article L. 1121-3 du code de la commande publique.La durée du contrat est fixée à 7 ans avec deux fois 1 année-option ; il court à compter du 1er janvier 2025 sous réserve qu’il ait bien été préalablement notifié au Concessionnaire par l’Autorité Organisatrice. L’échéance normale est fixée au 31 décembre 2031.L’exploitation est scindée en deux phases, du fait de l’intégration, à partir du 1er septembre 2028, des lignes régionales transférées au PETR Alsace Centrale : – 1ère phase d’exploitation : du 1er janvier 2025 au 31 août 2028- 2ème phase d’exploitation : du 1er septembre 2028 au 31 décembre 2031 (hors années-options) Ces phases sont décrites dans le document programme.Le présent Contrat entre en vigueur à la date de sa notification au Concessionnaire, antérieure à celle de la prise d’effet de la Concession, afin de lui permettre de se préparer à la reprise du service et de se conformer à l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage prévue au projet de contrat.Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments du GLCT sont effectuées par courrier électronique via la plateforme.Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d’appel public à la concurrence, un dossier de consultation est mis à disposition sur le site Il est de la responsabilité des candidats de s’y reporter pour prendre connaissance du contenu détaillé des candidatures et des offres qui doivent être remises simultanément.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2024.