PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT (2 lots)

1/La présente consultation vise la passation d’accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE.2/La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d’enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d’enseignement. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes. Service régulier de transport par autocars non urbain de la ligne 5 – La bouilladisse / Gare d’Aubagne par autoroute. Service régulier de transport par autocars non urbain de la ligne 11 – Cuges les Pins – Gare d’Aubagne. Service régulier de transport par autocars non urbain de la ligne 8/9 – Saint Zacharie – Gare d’Aubagne. Service régulier de transport par autocars non urbain de la ligne 12 – Pont de Joux – Gare d’Aubagne. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d’un marché séparé.4/Les prestations sont décrites par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), et les conditions d’exécutions sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).5/Il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP.6/Il s’agit d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1°et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.7/Les accords-cadres sont exécutés par l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (p restations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).8/En application de l’article R. 2162-4 du Code, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d’engagement. Ils sont conclus avec le montant maximum d’engagement tel que figurant sur l’Acte d’Engagement correspondant, sur la première durée soit (3) trois ans, à savoir : Lot n°1/Montant maximum d’engagement 21 000 000 € HT Lot n°2/Montant maximum d’engagement 22 000 000 € HT 9/Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum d’engagement. Les accords-cadres sont conclus avec le montant maximum d’engagement, à savoir : Lot n°1/Montant maximum d’engagement 7 000 000 € HTLot n°2/Montant maximum d’engagement 8 000 000 € HT10/Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis, pour chacun des lots.11/Lot n°1/ A titre indicatif, ci-dessous l’estimatif de kilomètres, sur la première période soit trois (3) ans est de 569 475 km soit 189 825 km annuellement.12/Lot n°2/ A titre indicatif, ci-dessous l’estimatif de kilomètres, sur la première période soit trois (3) ans est de 2 441 307 km soit 813 769 km annuellement.13/Les présents accords-cadres sont des marchés de services. Ils se réfèrent au CCAG applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021.14/La durée initiale des accords-cadres est fixée à (3) ans, à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de TPE, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal.Chaque reconduction