TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ASCENSEUR AU COLLÈGE SUZANNE BOUTELOUP À MAYET (72360)

Travaux De Construction D’Un Ascenseur Au Collège Suzanne Bouteloup à Mayet (72360)

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (articles R.4532-1 du Code du travail).
La visite est fortement recommandée pour tous les lots, elle est possible à partir du 28 août 2026 et jusqu’à 7 jours avant la date limite de remise des offres.
L’entreprise devra se présenter à l’agent d’accueil à l’heure du rendez-vous pour signer le registre.
Les candidats devront prendre rdv au plus tard deux jours avant la visite auprès de : Emeline BLIN au 02.43.54.79.21.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer en octobre 2026.
Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant une clause obligatoire de promotion de l’emploi

Depuis le 1er octobre 2018, l’offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d’une signature électronique pour signer le marché.

Chaque marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur, pour l’exécution du marché.

Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé à l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique.

Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l’acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l’Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 55 10 10 02 – Fax : 02 55 10 10 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : www.telerecours.fr