Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 23DX050
  • Date de publication : 09/04/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 12/05/2023
  • Département de publication : 40
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Transport de personnes

Description de l’appel d’offres :

Il s’agit du transport pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service Culture, service Jumelage …).

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique du candidat devant contenir notamment les dispositions que le candidat entend prendre pour la bonne exécution des prestations : qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations, les véhicules proposés (nombre, caractéristiques techniques notamment en matière de sécurité, année d’achat des véhicules), ainsi que les dispositions que le candidat s’engage à mettre en oeuvre en cas d’indisponibilité d’un véhicule ou d’un chauffeur.Le critère prix sera jugé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif.Le critère performance en matière de développement durable sera jugé au regard du cadre de mémoire environnemental du candidat devant préciser le type de motorisation des véhicules utilisés pour la réalisation des prestations (moteurs thermiques en précisant la norme associée de l’EURO 5 à l’EURO 6B ou équivalent, motorisation hybride, motorisation électrique, véhicules à hydrogène), part des conducteurs exécutant les prestations formés à l’éco-conduite (les attestations de formation seront fournies en annexe). Ce critère est décomposé en deux sous-critères : Type de motorisation des véhicules utilisés dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre 5%, part des conducteurs réalisant les prestations formés à l’éco-conduite 5%. Ces critères sont applicables pour les deux lots.Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d’un ordre de service, de bons de commandes, d’un avenant, d’observations ou d’informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l’exécution du contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui