Délégation de service public de transport de voyageurs de type affermage

Délégation de service public de transport de voyageurs de type affermage

Le présent avis concerne l’attribution d’une délégation de service public passée en application du Code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat a pour objet de confier l’exploitation de services de transport de voyageurs organisés par le Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et sa Région qui regroupe la Communauté d’Agglomération Epernay Côteaux et Plaine de Champagne et la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne. L’activité déléguée comprend des services réguliers, des services à la demande et un service de location de vélos.

Au 31 décembre 2021, le réseau de transport organisé par le Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et sa Région se compose de 10 lignes régulières urbaines, de 10 lignes à la demande, d’un service de transport à la demande zonal et d’un service spécialisé pour le transport des personnes à mobilité réduite.La société dédiée à l’exploitation du réseau emploie 42 salariés dont : 34 conducteurs, 1 responsable exploitation, 1 contrôleur ; 2 mécaniciens et 1 apprenti ; 1 secrétaire et 1 assistante commerciale ; 1 gestionnaire administrative.Elle exploite 16 autobus et 7 minibus qui, en 2021, ont parcouru 650.901 kms commerciaux et transportés 830.074 voyageurs.En 2021, le montant des charges d’exploitation a été de 2.914.690 euro HT pour 602.957 euro HT de recettes d’exploitation.Les dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur du Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et sa Région (SMITER).Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l’objet d’une traduction certifiée.Avant l’examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter.Les dossiers de candidature seront examinées par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité de traitement des usagers devant le service public.Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d’un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d’appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.En cas d’attribution de la convention à un groupement, le SMITER impose la forme d’un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 décembre 2022.