Construction d’un complexe sportif à Nolay (21340)

Construction d’un complexe sportif à Nolay (21340)

La présente consultation a pour objet les travaux de construction d’un complexe sportif à Nolay (21340).Il s’agit d’un marché de travaux, conclu sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 30 mois.

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site https: www.ternum-bfc.fr sous la référence 2022C49.-Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (art 2.6 Rc): Le lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire : bac acier bardage. -Modification(s) des marchés de la présente consultation (art 2.7 Rc) : Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. – Modifications de détail au dossier de consultation (art 3.2 Rc)- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3.3 Rc) – Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 Rc). Conformément à l’article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l’aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l’honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.- Documents à remettre au titre de l’offre (art 5-2 Rc)- Négociation (art 6-2 Rc) : Après examen des offres, l’acheteur se réserve la possibilité de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d’engager des négociations dans le respect de l’égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l’analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l’acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu’elles ne soient pas anormalement basses. L’absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L’offre sera déclarée irrégulière.- Conditions d’envoi et de remise des offres (art 7 Rc) – Communication avec les opérateurs économiques (article 8 Rc)- Attention: L’acte d’engagement sera adressé au candidat retenu après l’attribution du marché – la signature électronique de l’acte d’engagement est imposée. Si l’attributaire n’est pas en mesure de signer électroniquement son acte d’engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l’entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d’analyse des offres.