Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2022-019
  • Date de publication : 07/10/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 15/11/2022
  • Département de publication : 91
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE (91) PAR VEHICULES LEGERS OU DE MOINS DE 9 PLACES

Description de l’appel d’offres :

Services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de l’Essonne vers leur établissement scolaire, leur lieu de stage et ou alternance. Le périmètre des mission est le département de l’Essonne et les territoires des autres départements franciliens ou certains départements limitrophes de la région Ile de France. La consultation comprend 48 lots (lots géographiques regroupant des établissements d’enseignement scolaire ou universitaire existants ou pouvant être créés). Chaque lot regroupe plusieurs circuits. Un circuit correspond à un ou plusieurs trajets exécutés en services journaliers et/ou hebdomadaires. La valeur estimée inscrite au II.2.6) de chaque lot s’entend pour la durée globale de ce dernier reconductions comprises.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et/ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Renseignements complémentaires – modalité d’obtention : pour tous renseignements complémentaires nécessaires, les soumissionnaires devront faire une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout renseignement d’ordre technique et administratif devra être posée via la plate-forme achatpublic.com – zone Questions/réponses. Une réponse sera adressée à tous les opérateurs ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date de remise des offres ;Critères intervenant pour la validation des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières (y compris déclaration concernant les capitaux propres (1500 euro(s) par circuit pour lesquels le soumissionnaire postule) ainsi que les Références professionnelles présentées. Précisions quant aux critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères tels qu’indiqués au sein du RC article 23.4 (un cadre de mémoire technique est fourni et doit être suivi). Est instauré un système d’élimination des offres dont la valeur technique n’est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note  » valeur technique  » cumulée avant pondération est strictement inférieure à 30 / 50. Cette / ces offre(s) sera/ ne sera/seront analysées et de fait éliminée(s) du classementModalités de financement/paiement : le projet est financé sur fonds propres d’Île-de-France Mobilités. Modalités de paiement:avance prévue. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles ;Attribution du marché : La présente consultation comporte une restriction à l’attribution. Pour rappel, l’attribution des lots se fait selon l’ordre des lots tel qu’indiqué dans le tableau des lots de l’article 5 du présent RC. A partir de là, l’attribution de chaque lot se fera en respectant le principe qu’un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de sept (07) lots hors véhicule adapté (hors VA) en suivant l’ordre du tableau des lots. Conformément à l’article R2144-4 du code de la commande publique, le soumissionnaire dont l’offre a été positionnée en tête de classement ne se verra attribué le marché que s’il produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au code de la commande publiqueLa mise en oeuvre des marchés se fait en tenant compte de la reprise du personnel des prestataires antérieurs et en finalisant les circuits pour le 10.8.2023. Les titulaires devront posséder les licences loti suffisantes en quantité et les véhicules pour exécuter leurs missions. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui