Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 22CX048
  • Date de publication : 30/09/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 31/10/2022
  • Département de publication : 77
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Travaux

Résumé du marché :

Travaux de réhabilitation de l’ancienne prison et d’extension pour la construction de la cité de la musique – Relance suite à la déclaration sans suite des lots 2, 4, 7, 8, 12 et 14 du march

Description de l’appel d’offres :

Marché no 22CX048 – Travaux de réhabilitation de l’ancienne prison et d?extension pour la construction de la cité de la musique à Meaux – Relance suite à la déclaration sans suite des lots 2, 4, 7, 8, 12 et 14 du marché 22CX026 (lot no2 : Gros oeuvre – Flocage; lot no4 : Couverture tuiles; lot no7a : Menuiseries extérieures bois; lot no7b : Menuiseries extérieures aluminium; lot no8 : Métallerie; lot no12 : Ascenseurs ? Monte-charge; lot no14 : Fauteuils)

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Réalisation de prestations similaires (travaux et services) (Article R. 2122-7) :L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.Groupement : Aucune forme de groupement n’est imposée. En application des dispositions de l’article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le mandataire du groupement est conjoint, il sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (Article. R.2142-24)Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève à l’issue du délai de garantie de parfait achèvement des prestations.Délais d’exécutions : Le délai d’exécution des travaux est de 89 semaines à compter de la réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue le 31 janvier 2023.Clause environnementale : le présent marché public intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales – Voir CCAP et notice environnementale du DCE.Les titulaires des lots 2, 4, 7a, 7b et 8 s’engagent à réaliser, pour l’exécution du présent marché, une action d’insertion, selon les modalités définies au CCAP, qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022/2025 section d’investissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Échantillon lot 14 FAUTEUILS : voir l’article 18.3 du règlement de la consultation.Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui