FOURNITURE DE MATERIELS D’EMBALLAGE ET DE MANUTENTION, DE CONSOMMABLES ET D’ACCESSOIRES

FOURNITURE DE MATERIELS D’EMBALLAGE ET DE MANUTENTION, DE CONSOMMABLES ET D’ACCESSOIRES

Le marché porte sur la fourniture de matériels d’emballage et de manutention, de consommables et d’accessoires.

Le présent marché est un accord-cadre de fournitures passé avec un seul opérateur économique et s’exécutant par l’émission de bons de commande-il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 30.000 eur (H.T) par an (soit 120.000 eur (H.T) pour quatre ans);Le montant estimatif à titre indicatif est de 18000 euros H.T par an-l’ouverture des plis n’est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur;-critères de jugement des offres : 80 % Prix-20 % Valeur Technique-le marché prend effet à compter du 22 décembre 2022;-date prévisionnelle de notification du marché : novembre/décembre 2022 ; -des modifications pourront être passées en cours de marché.Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510 83000 TOULON Tél : 0494427930 / télécopieur : 0494427989 e-mail : introduction des recours : Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.o soit par requête introductive d’instance (recours Tropic)dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l’avis d’attributiondu marché public.A défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.o soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.Nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l’application informatique ‘Télérecours citoyens’accessible par le site internet www.telerecours.fr