Multi transports scolaires

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Il est passé en application de l’article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d’échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation

Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03Tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65Courriel : Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d’introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d’introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence  » Tarn-et-Garonne « , pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d’un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique