location de vehicules de travaux ferroviaires (locotracteur et draisine) et maintenance associee pour le metro de la rtm

il s’agit d’une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il est passé sous la forme d’accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés : – en partie par l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). – Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d’un accord-cadre fixant toutes les conditions d’exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l’article R2162-8 du Code

a/ Il n’y a pas de DCE à télécharger pour la présente consultation, en application de l’article R.2132-7 du Code, la RTM a choisi d’imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l’ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l’arrêté du 22 mars 2019.B/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com.C/ Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :°Concernant le LOT 1 :1) Les Prix (60%) analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l’invitation à soumissionner ;2) La Valeur technique (40%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère no1 (40%) :  » Optimisation du délai de mise à disposition d’un véhicule « – sous-Critère no2 (30%) :  » Optimisation de la vitesse de circulation du convoi en palier avec charge  » – sous-Critère no3 (20%) :  » Optimisation de la vitesse de circulation du convoi en rampe de 5.8% avec charge  » – sous-Critère no4 (10%) :  » Optimisation de la capacité de la cabine « °Concernant les LOTS 2 et 3 :1) Les Prix (60%) analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l’acte d’engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 à l’invitation à soumissionner ;2) La Valeur technique (40%) appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant, représentant 100% de la valeur technique :- sous-Critère no1 (45%) :  » Optimisation du délai de mise à disposition d’un véhicule « – sous-Critère no2 (35%) :  » Optimisation de la vitesse de circulation du convoi en palier avec charge  » – sous-Critère no3 (20%) :  » Optimisation de la vitesse de circulation du convoi en rampe de 5.8% avec charge  » L’Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée  » Offre économiquement la plus avantageuse « .D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de notation et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d’égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d’appel d’offres (Cao) pour attribution de chaque marché.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d’échange de recommandés électroniques dématérialisés