Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 11/04/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 02/05/2022
  • Département de publication : 17
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de chargement transport et déchargement, aller-retour, de correspondances confidentielles et colis entre la maison de la Charente-Maritime et différentes directions du département.

Description de l’appel d’offres :

Le présent marché concerne l’acheminement aller-retour (chargement, transport et déchargement) de correspondances confidentielles et colis entre la Maison de la Charente-Maritime située à La Rochelle et différentes Directions du Département de la Charente-Maritime situées à La Rochelle, Puilboreau, Saintes, Saint-Jean-d’Angély, Royan, Rochefort, Echillais, Jonzac, Saint Georges de Didonne et Marennes.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non