Travaux de remplacement de l’ascenseur KF128 du hall d’honneur de l’Hôtel de Ville de Troyes

Travaux de remplacement de l’ascenseur kf128 du hall d’honneur de l’hôtel de ville de Troyes

La consultation porte sur les travaux de remplacement de l’ascenseur situé dans le hall d’honneur de l’Hôtel de Ville de Troyes. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée globale du marché est fixée à 30 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire.Le délai global prévu pour l’exécution des travaux est de 11,5 mois comprenant : 1) une période de préparation de 9 mois, qui débutera à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage et dans laquelle seront compris les délais d’approvisionnement. 2) un délai d’exécution des travaux de 2,5 mois, qui débutera à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. La présentation de variante n’est pas autorisée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d’Ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l’article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification : octobre 2022, la date prévisionnelle de début de la période de préparation : novembre 2022, la date prévisionnelle de début de démarrage des travaux : août 2023. Une visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire. Le candidat pourra prendre rendez-vous avec : Monsieur Rodolphe GUYOU – 03.25.76.29.31 – Poste 3636 / 06.08.87.25.05 – ou en cas d’absence : Madame Marie BRUN – 03.10.72.10.25 / 06.12.77.98.24

Critères de jugement des offres : Qualité traduisant la valeur technique de l’offre, notée sur 10 points, pondération 60%, appréciée au regard1) du mémoire technique détaillé du candidat, portant sur les points suivants : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (2.5 points) ; Cohérence et précision du planning prévisionnel d’exécution (2.5 points) ; Les moyens humains affectés au chantier (composition et compétence des intervenants : expérience, qualifications professionnelles), 1 point ; Mesures et actions mises en œuvre pour assurer la propreté du chantier propre, 1 point.2) les échantillons des matériaux fournis : – Résistance du revêtement de sol, 1 point ;- Esthétisme du panneau en bois stratifié, 1 point ;- Qualité des finitions des parois en inox des portes (finitions des portes palières et façade de la cabine), 1 point. Afin de respecter l’égalité de traitement des candidats, tout éclaircissement apporté dans le cadre d’une demande de précisions ne sera pas pris en compte dans le jugement de l’offre.- Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 40%, jugé au regard du montant du cadre de DPGF.Financements : Ville de Troyes. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Retenue de garantie : Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l’intégralité des prestations objet du marché.Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique.Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n’est imposée par le Maître d’Ouvrage.Néanmoins, le Maître d’Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.Le Maître d’Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique.En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : adresse internet : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : adresse internet :