Prestation De Demenagement Pour Le Conseil Departement D’Indre-Et-Loire
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Date de publication : 20/05/2022
- Date limite de candidature estimée : Avant le 20/06/2022
- Département de publication : 37
- Famille de l’avis : FNS
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Prestation De Demenagement Pour Le Conseil Departement D’Indre-Et-Loire
Description de l’appel d’offres :
Durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
Caractéristiques de l’appel d’offres :
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Voie de recours :Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié.Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l’acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d’Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9Tél 02 47 31 47 31, courriel :
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non