Prestations de transports d’élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation

Prestations de transports d’élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation

Prestations de transports d’élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation.

Date de remise des plis : lundi 18 juillet 2022 à 16h00 (heure de Paris)Le dossier de consultation peut être :- soit retiré sur le site : la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 22A08 et valider ladite recherche. – soit demandé à l’adresse électronique suivante : Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l’adresse électronique suivante : Courriel : Cependant, l’université ne s’engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l’hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 11 juillet 2022 (11/07/2022) à 16 h 00 (heure de Paris).Au-delà de cette date, l’université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu’elles n’ont pas été transmises en temps utile.Les réponses apportées par l’université seront envoyées à l’ensemble des personnes s’étant identifiées par courriel à l’adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.Le candidat auquel il sera envisagé d’attribuer l’accord-cadre produira dans le délai imparti par l’université : a) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année précédant la consultation ; Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l’année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.Le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; b) Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5, ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travailCertains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne, sur les sites suivants : et renseignements concernant la délivrance des attestations fiscales sont disponibles à cette adresse : Pour le candidat établi à l’étranger : Un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat, attestant de l’absence de cas d’exclusiond) En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.En outre, afin de pouvoir valablement contracter avec l’Université, il sera demandé au candidat pressenti de fournir :e) Un cahier des clauses particulières dûment complété et signéf) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entrepriseLes candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l’appel public à la concurrence.