transports D’Eleves Sur Le Territoire De La Communaute Urbaine

– Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)en qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d’organiser :* les transports scolaires sur son territoire* les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires* les transports des élèves dans le cadre d’actions d’éducation artistiques et culturelles organisées par la Communauté urbaine- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8 et 9 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.Pour les lots no3 et 4, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches.Pour le lot 10 la consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Conformément à l’article R2162-4 du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.).

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l’adresse suivante : Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d’un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S’Il utilise cet outil le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.- Tranches (Cf. Article 3-1-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, il n’est pas prévu de décomposition en tranches.Pour le lot no3 :Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :* Tranche ferme :Transport d’élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d’arc de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers ainsi que le collège Georges Brassens à Epouville* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via les pôles de correspondances de Caucriauville et de Montivilliers les mercredis en fin de journéepour le lot no4 :Le marché est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :* Tranche ferme : Transport d’élèves vers les lycées du Havre et le Lycée Jeanne d’arc de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc ainsi que le collège André Siegfried de Saint-Romain-De-Colbosc, le collège Pablo Picasso de Harfleur, les écoles de Saint-Gilles-De-La-Neuville et Graimbouville (avec le transport des élèves également sur le temps méridien)* Tranche optionnelle : Desserte retour des lycées du Havre et de Sainte Adresse via le pôle de correspondance de Saint Romain de Colbosc les mercredis en fin de journéepour les lots 3 et 4, la tranche optionnelle n’est qu’un cas particulier de la tranche ferme.- Durée du marché – délai de réalisation des tranches (Cf. Article 3-2 du règlement de la consultation)pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026 pour l’exécution des dessertes scolaires et jusqu’au 20 juillet 2026 pour la restitution des équipements billettique.Pour les lots 6, 7, 8, 9 et 10, le marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires à compter de sa notification jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026.Il est reconductible expressément 1 fois pour une période d’une année scolaire, soit une durée maximale de 5 ans.Pour le lot 10, la reconduction au-delà de la 4ème année est justifiée par le fait que son exécution nécessite des investissements d’amortissement sur une durée supérieure.- Forme juridique de l’attributaire (Cf. Article 3-4 du règlement de la consultation)chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.- Jugement des propositions (Cf. Article 6 du règlement de la consultation)* Notation du critère Valeur technique. Pour l’ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d’un coefficient de pondération de 5.* Notation du critère  » Prix des prestations  » pour tous les lotsle candidat dont le prix sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée de la manière suivante :(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x20pour l’ensemble des lots, ce critère sera noté sur 20 et sera affecté d’un coefficient de pondérationde 5