PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNEL SNCF EN REGION PAYS DE LA LOIRE (allotissement dans les pièces marché)

Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur la région Pays de la Loire.

Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).

Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.

Le marché est alloti de la manière suivante :

Lot 1 : Nantes et agglo : Nantes, Chantenay, Dépôt (Nantes-Blottereau), Ancenis

Lot 2 : Navette Nantes : Gare de Nantes Sud au dépôt (Nantes-Blottereau)

Lot 3 : Tram-Train : Doulon, Clisson, Chateaubriant, Nort sur Erdre

Lot 4 : Maine et Loire : Angers, Saumur

Lot 5 : Sarthe : Le Mans, Sablé

Lot 6 : Laval

Lot 7 : Estuaire : Le Croisic, St Nazaire, Savenay

Lot 8 : Redon

Lot 9 : Sud Loire : St Gilles Croix de Vie, Pornic, Ste Pazanne

Lot 10 : Vendée : La Roche-sur-Yon, Les Sables d’Olonne

Lot 11 : Cholet

Lot 12 : Deux Sèvres : Bressuire, Thouars

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché

au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations2022 de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.