Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2115032
  • Date de publication : 27/12/2021
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 24/01/2022
  • Département de publication : 91
  • Famille de l’avis : MAPA
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Maintenance et dépannage règlementaire des appareils élévateurs des bâtiments communaux situés à Paray-Vieille-Poste

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Maintenance et dépannage règlementaire des appareils élévateurs des bâtiments communaux situés à Paray-Vieille-Poste

Maintenance et dépannage règlementaire des appareils élévateurs des bâtiments communaux situés à Paray-Vieille-Poste

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28 mars 2022 ou à défaut de la date de notification du contrat. Il est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante : Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :Un certificat de visite (à joindre impérativement à l’offre) sera remis au candidat à l’issu de la visite.Les visites seront organisées, par le service technique de la ville de Paray Vieille Poste. Les candidats contacteront le Service Technique de la Ville au 01 60 48 80 20, pour prendre rendez-vous.En l’absence de réalisation de cette visite, le candidat devra justifier de sa connaissance approfondie du projet et du périmètre faisant l’objet du marché par tout moyen autre que ladite visite. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles cedexTéléphone : 01 39 20 54 00 Courrier électronique (e-mail) : Site : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non