LOCATION D’ENGINS DE CHANTIERS ET DE MATÉRIELS

LOCATION D’ENGINS DE CHANTIERS ET DE MATÉRIELS Lieu d’exécution : territoire de Plaine Commune

LOCATION D’ENGINS DE CHANTIERS ET DE MATÉRIELS

La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1-1° R.2123-1-1°du code de la commande publique.

L’accord-cadre est conclu pour les montants sur la durée totale suivants :
Montant minimum HT : 30 000 euro(s)HT
Montant maximum HT : 180 000 euro(s)HT

S’agissant d’un accord cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les fournitures.

La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l’attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement.
L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les prestations sont financées et payées par l’etablissement public territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La juridiction compétente pour l’introduction des recours est le Tribunal administratif de Montreuil. Les indications relatives aux recours sont précisées dans le règlement de consultation.