Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 230707
  • Date de publication : 25/09/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 09/11/2023
  • Département de publication : 74
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d’un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique

Description de l’appel d’offres :

le présent accord-cadre à pour objet la mise en place d’un service mixte de Transport à la Demande (Tad) dynamique et le service de transports de Personnes à Mobilité Réduite (Tpmr) dans les conditions visées au Ccap et Cctp.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 5 000 000,00 euro(s) Ht exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour une période d’une année, soit une durée maximum de marché de 4 ans.le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Conformément aux articles R2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique la (les) variante(s) facultative(s) sont autorisées. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui