Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2023-361
  • Date de publication : 16/04/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 16/05/2023
  • Département de publication : 13
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Exécution de services transport affectés à titre principal aux scolaires desserte d’établissements d’enseignement dans le 06 secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut Var

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation concerne l’exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes-Maritimes, sur les secteurs Vençois, Grassois, Villeneuve-Loubet, Haut-Var et Saint Auban.La consultation est lancée sous forme d’appel d’offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d’accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l’objet de marchés séparés :N° LotIntitulé1Secteur de Vençois2Secteur de Grassois3Secteur de Villeneuve Loubet4Secteur du Haut Var5Secteur de Saint AubanLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l’Acte d’Engagement propre à chaque lot

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Lot 1Le montant minimum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 395 210,00 Euros HTLe montant maximum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 912 024,00 Euros HTLot 2Le montant minimum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 159 250,00 Euros HTLe montant maximum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 367 500,00 Euros HTLot 3Le montant minimum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 87 500,00 Euros HTLe montant maximum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 202 000,00 Euros HTLot 4Le montant minimum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 475 800,00 Euros HTLe montant maximum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 1 098 000,00 Euros HTLot 5Le montant minimum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 93 800,00 Euros HTLe montant maximum (période de 2 ans) de l’accord-cadre est de 216 450,00 Euros HT. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui