Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

Exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes comprenant pour chaque lot une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations énumérées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La partie à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de bons de commande selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Il est également prévu la possibilité d’avoir des prix hors bordereau pour les prestations entrant dans l’objet du marché mais non spécifiquement indiqué /chiffré dans le marché.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l’accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. En application de l’article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’Est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d’entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.Visite sur demande des sites (facultative) : Les visites sur site sont facultatives pour tous les lots et se font sur demande. Les candidats souhaitant prendre rendez-vous devront prendre contact auprès de la personne indiquée à l’article 5.2 du règlement de consultation (RC).. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 février 2023.