ACCORD-CADRE MIXTE – LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES PARTICULIERS NEUFS OU D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D’ISTRES – Lot 10 : Location longue durée de véhicules thermiques de typ

ACCORD-CADRE MIXTE – LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES PARTICULIERS NEUFS OU D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D’ISTRES – Lot 10 : Location longue durée de véhicules thermiques de typ

ACCORD-CADRE MIXTE – LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉHICULES PARTICULIERS NEUFS OU D’OCCASION POUR LES BESOINS DE LA VILLE D’ISTRES – Lot 10 : Location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d’occasion pour les services VOIRIE et PROPRETÉ URBAINE

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers neufs ou d’occasion pour les besoins des Services municipaux de la Ville d’Istres. Ce marché comprend des prestations associées.Effectivement, la collectivité souhaite lancer en amont pour le lot no10 « Location longue durée de véhicules thermiques frigorifiques neufs ou d’occasion  » , une consultation conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 2°du code de la Commande Publique qui régit la procédure des petits lots. Il est à noter que les autres lots feront l’objet ultérieurement d’une autre consultation lancée selon la procédure formalisée.Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre multi-attributaire mixte ( exécuté via des marchés subséquent et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Pour le lot no10, la collectivité retiendra l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d’un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe.Si la collectivité réceptionne qu’une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire et exécuté via des marchés subséquents.Concernant l’obtention de la première commande du lot no10, les titulaires du lot no10 feront l’objet d’une analyse complémentaire (cf. RC et son annexe). Le titulaire arrivant en première position réceptionnera le bon de commande direct.Les marchés subséquents issus du présent marché seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Lot 10 – Location longue durée de véhicules thermiques de type camion fourgon neufs ou d’occasion pour les services VOIRIE et PROPRETÉ URBAINEInformations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres uniquement pour le lot no10.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents payant : NONMarché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Marseille, 22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique