délégation de service public pour l’exploitation de service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le territoire de la Communauté d’agglomération Pays Foix Varilhes

la consultation a pour objet de déléguer l’exploitation du service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le ressort territorial de la Communauté d’agglomération Pays Foix Varilhes (agglo Foix-Varilhes).Valeur Hors Tva : 8 millions d’euros sur la durée de la concession

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Un service de lignes régulières respectant les principes suivants (détails dans le Dce) :Des dessertes du lundi au samedi (hors jours fériés) entre 6 et 20h afin de desservir les secteurs actuels de Foix et Montgailhard ainsi que les pôles générateurs de flux sur le territoire :-le CHIVA, Delta Sud, Verniolle, St-Jean-De-Verges et ses zones d’activités, Varilhes et son futur pôle d’échange multimodal, le pôle d’échange multimodal et le centre universitaire de Foix, le Purple Campus à St-Paul-De-Jarrat.Les communes de Ferrières et St-Pierre-De-Rivière.-Le nouveau réseau proposera également des services de rabattement ponctuels en semaine depuis les communes de Rieux-De-Pelleport et Dalou vers Varilhes et la ligne 1. Des prolongements de lignes seront également proposés les samedis vers Prayols et Montoulieu (Ginabat), vers Coussa et Saint-Félix ainsi qu’entre St-Pierre-De-Rivière et Serres-Sur-Arget.-Des services de transport à la demande : l’objectif est de généraliser le service à la demande  » Territoires  » à l’ensemble des Communes (hors Foix). Les horaires devront être définis en tenant compte des horaires des marchés de Foix, Varilhes et Pamiers. Le service sera proposé deux fois par semaine sur les communes du sud du territoire vers Foix avec un aller le matin et deux retours (fin de matinée et fin d’après midi). Sur les Communes du nord, en plus de la desserte des zones de Pamiers et Verniolle, il sera proposé un aller et deux retours vers Varilhes et son Pem.-Un service de renfort spécial en soirée et/ou le dimanche pour des événements du territoire.Les candidats pourront présenter une seule variante facultative pour proposer des adaptations de l’offre de service en respectant la structure de l’offre décrite en offre de base.Les missions confiées au Délégataire sont :-La gestion et l’exploitation quotidienne de l’ensemble des services ;-La gestion du personnel(recrutement, formation?)nécessaire à la bonne exécution du service ;-Le dimensionnement et la gestion des moyens nécessaires à la bonne exécution du service ;-La passation et la gestion des contrats de sous-traitance éventuels ;-La coordination de l’exploitation de l’ensemble des services avec les autres réseaux de transport (notamment lignes TER et lignes régulières régionales) ;- la communication, la promotion et la valorisation des services exploités par le Délégataire et l’information des voyageurs par tous moyens, en situation normale et en situation perturbée ;-La fourniture et le renouvellement de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures et équipements nécessaires à l’exploitation de ces services, autres que ceux mis à disposition par l’autorité Délégante ;- l’Entretien et la maintenance des biens mis à disposition par l’autorité Délégante (aménagements et équipements aux arrêts en poteaux) et également ceux qui sont fournis par lui (dont les systèmes de billettique/vente, information voyageurs?) ;- la mise en place des mesures de lutte contre la fraude- le développement et la mise en place des mesures permettant d’assurer la sécurité des usagers et de son personnel sur l’ensemble des services de transport qu’il exploite.Le Délégataire exploitera le service public à ses risques et périls. Il s’engagera sur des montants forfaitaires de dépenses et de recettes d’exploitation pour toute la durée de la convention.L’agglo Foix-Varilhes fixera les tarifs applicables aux usagers. L’Agglo Foix-Varilhes versera au Délégataire, au titre des sujétions de service public imposées à ce dernier, une contribution financière forfaitaire correspondant à la différence entre les coûts d’exploitation et les recettes commerciales sur lesquels ce dernier se sera engagé pour toute la période contractuelle