ACQUISITION D’UN GRAVEUR DE LAMES POUR LE SERVICE D’ANATOMOPATHOLOGIE DU CH DE CHARTRES

ACQUISITION D’UN GRAVEUR DE LAMES POUR LE SERVICE D’ANATOMOPATHOLOGIE DU CH DE CHARTRES

La présente consultation a pour objet la fourniture, l?installation et la mise en service d?un graveur ou imprimante de lames destiné au service d?Anatomopathologie de l?Hôpital Louis Pasteur (Hôpitaux de Chartres).Toutes les prestations, objet du présent marché : équipements, matériels ou logiciels, installations électriques, exécution des travaux, devront être conformes aux normes françaises et européennes correspondantes (marquage CE, normes de sécurité,?)

ACQUISITION D’UN GRAVEUR DE LAMES POUR LE SERVICE D’ANATOMOPATHOLOGIE DU CH DE CHARTRES

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB02Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 06/12/2021 à 12:00Marché périodique : NONCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NONRéférences du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NONL’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont régléespar des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.La finalité de réception sera établie lorsque toutes les réserves émises sur le Procès-verbal seront levées. Le paiement de la facture des équipements ne pourra être effectif qu?après signature du PV de réception sans réserve.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la bretonnerie45057 OrléansCedex 1Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré  » hors délai  » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation