ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR ENGINS DE BROYAGE ET MATERIELS DE MOTOCULTURE -3 LOTS
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : 2022-0639
- Date de publication : 05/02/2023
- Date limite de candidature estimée : Avant le 06/03/2023
- Département de publication : 13
- Famille de l’avis : JOUE
- Type de marché : Fournitures
Résumé du marché :
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR ENGINS DE BROYAGE ET MATERIELS DE MOTOCULTURE -3 LOTS
Description de l’appel d’offres :
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS D’ENTRETIEN POUR ENGINS DE BROYAGE ET MATERIELS DE MOTOCULTURE -3 LOTS LOT 1: Pièces et maintenance pour engins de marque PLAISANCE ou équivalent LOT 2: Pièces et maintenance pour engins de marque NOREMAT ou équivalent LOT 3: Pièces et maintenance pour matériels de motoculture de toutes marques,
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature – formulaireDc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d’information relative au représentant du candidat. L’accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme desmarchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l’adresse suivante: ou remis gratuitement sur place à l’adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l’achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 MarseilleCedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413313206 – courriel: contact.sammg departement13.fr – les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 70,00 %. 02-qualité 20,00 %. 03-Délai de livraison:10,00 %.Concernant les éléments d’appréciationde jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendreconnaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n’est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d’ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant del’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnementle montant de l’estimation pour chaque lot correspond au montant total du DQE de chaque lot. Les montants mandatés au cours du marché précédent sont mentionnés dans le RC.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2023.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui