Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (Adap)

Réalisation de travaux de mise en accessibilité de 36 ERP de la ville de Tours répartis en 2 groupes (20 ERP et 16 ERP) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’agenda d’accessibilité program

Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet la réalisation des travaux de mise en accessibilité d’un total de 20 ERP de la ville de Tours pour le groupe 1 et la réalisation des travaux de mise en accessibilité d’un total de 16 ERP de la ville de Tours pour le groupe 2. L’opération couvre l’ensemble des travaux prévus à l’agenda d’accessibilité, tels que décrits dans les CCTP, dossiers de plans et les dossiers de demandes d’autorisations administratives et d’urbanisme.

La langue dans laquelle est rédigé l’avis et est publié, est le français. Les motifs d’exclusion sont définis dans l’annexe 1 du RDC.La présente consultation est passée, pour les groupes 1 et 2, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon les procédures suivantes :- Lots 1, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, et 19 : Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5) selon les modalités particulières suivantes : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres.- Lots 2, 3, 5, 10, 12, 13 et 20 : Procédure adaptée (art L.2123-1 ) avec possibilité de négociation.L’opération de travaux est divisée en 2 groupes comprenant chacun 10 lots tels que définis à l’article 1.1 du RDC, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises.En cas de constitution d’un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint. Cette disposition s’applique à l’ensemble des lots.Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l’article R 2142.23 du CCP, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans un seul ou l’ensemble des deux groupes.Le candidat a également la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de laréception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation pour les petits lots (lots 2,3,5,10,12,13 et 20,), à compter de la date limite de réception des offres finales.Concernant les visites des lieux se référer à l’article 2.10 du RDC.À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois d’avril 2024, avec période de préparation en février 2024, pour une durée globale de 19 mois.Les marchés du groupe 1 (lots 1 à 10) comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P et la DPGF et renseigner l’article 4.2 de l’acte d’engagement ou de l’AE valant CCAP.Les modalités de présentation des candidatures et offres sont indiquées au règlement de la consultation (cf art 4 du RDC). Les critères de sélection des offres figurent à l’article 5.1 du RDC.La présente consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social, en application de l’article 20.1 du CCAG-Travaux, dont le détail est indiqué, conformément aux pièces marchés. – Lots 1 et 11 : Clos couvert- Lots 4 et 14 : Plâtrerie, menuiserie intérieure et peinture- Lots 8 et 18 : Electricité- Lots 10 et 20: VRD, Clôture.Les autres lots pourront faire l’objet de proposition de réalisation d’heures d’insertion, celles-ci devront être précisées dans l’offre technique du candidat et l’annexe ‘insertion’ à l’acte d’engagement devra être renseignée. (cf art 1.2 du RDC).Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard- le mardi 2 janvier 2024 à 18 h 00 une demande via le profil d’acheteur, dans l’espace Question/Réponse dédié àla consultation et pour les lots. Une réponse sera alors adressée au plus tard le mercredi 3 janvier 2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 novembre 2023.