Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 23F148
  • Date de publication : 02/11/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 11/12/2023
  • Département de publication : 6
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur

Description de l’appel d’offres :

Prestations de transport en commun de personnes par autocar avec chauffeur (23F148)

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum annuel : 100 000,00 Euros H.T. – Montant maximum annuel : 600 000,00 Euros H.T.Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetLe dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exclure de la procédure de passation tout candidat qui ne produit pas de déclaration sur l’honneur justifiant :- qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique – qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à l’article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frLes documents, pour lesquelles une signature est exigée à l’attribution (Acte d’engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l’attribution de l’accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l’accord-cadre.L’ensemble des informations relatives aux demandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le présent avis est rédigé et sera publié en français.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui