Travaux de mise en accessibilité complète de 8 collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE, STRASBOURG et VAL DE MODER

Travaux de mise en accessibilité complète de 8 collèges de pfulgriesheim, saverne, strasbourg et val de moder

Travaux de mise en accessibilité complète des collèges de PFULGRIESHEIM, SAVERNE Poincaré, STRASBOURG Aigle, Erasme, Esplanade, Stockfeld, Pasteur et VAL DE MODER. Les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot no 01 – Voirie-espace vertLot no 02 – Démolition et Gros œuvreLot no 03 – Plâtrerie et faux plafondsLot no 04 – SanitaireLot no 05 – SerrurerieLot no 06 – Carrelage et faïenceLot no 07 – Sol soupleLot no 08 – Menuiserie intérieureLot no 09 – PeintureLot no 10 – ElectricitéLot no 11- Nettoyage de fin de chantierLot no 12 – AscenseurLot no 13 – SignalétiqueLot no 14 – DésamiantageLot no 15 – Déplombage.Le délai d’exécution prévisionnel de l’ensemble des lots est de 3 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de commencer l’exécution du ou des premier(s) lot(s).A titre d’information, les prestations démarreront en février 2024. Les travaux s’effectueront en site occupé.La durée de la période de préparation de chacun des lots est de 1 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service préalable prescrivant d’en commencer la réalisation. La période de préparation est exclue du délai d’exécution de chaque lot.A titre indicatif, la période de préparation débutera en janvier 2024. Les dates indiquées ci dessus ne sont pas contractuelles.Les lots de consultation suivants comportent chacun deux PSE définies dans le DCE :• Lot n 01 – Voirie-espace vert :PSE no 1 – Objet : Bande d’Aide à l’OrientationPSE no 2 – Objet : Bande d’Eveil à la Vigilance• Lot n 13 – Signalétique :PSE no 1 – Objet : Bande d’Aide à l’OrientationPSE no 2 – Objet : Bande d’Eveil à la Vigilance.

Les candidats peuvent procéder à une visite facultative des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à :Monsieur Franck HEIT Chef de projets bâtiment- Service Grands Projets Nord-CeA . E-mail: -Portable: 06 14 80 82 59. Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes : En application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et lutter contre le chômage.Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d’insertion.L’action d’insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d’Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articlesL551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l’absence de publication d’un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994).