Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 20230107
  • Date de publication : 08/10/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 06/11/2023
  • Département de publication : 59
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d’une cabine de lavage pour bacs à déchets pour le Centre hospitalier de Valenciennes

Description de l’appel d’offres :

La cabine de lavage est destinée exclusivement au lavage/désinfection de bacs à déchets (plastique ou métallique) utilisés pour le recueil des déchets issus des unités de soins de l’établissement. Les deux principaux types de déchets contenus dans les bacs à déchets à laver seront les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et les déchets d’activités économiques non dangereux et non recyclables (communément appelés  » DAOM ou DADM « ).

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Procédure : À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, a été lancée par le Centre hospitalier de Valenciennes le 24/05/2022 (annonce no 22-74024). Le lot no1 ( » Fourniture d’un banaliseur de DASRI « ) a déjà été attribué. En revanche, le délai de validité des offres reçues pour le lot no2 ( » Fourniture d’une cabine de lavage pour bacs à déchets « ) ayant expiré, il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence. —Durée : > Concernant les prestations prévisibles conclues à prix global et forfaitaire :L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’achèvement des prestations précitées.Le délai d’exécution des prestations est laissé à l’initiative du candidat qui doit le préciser dans le planning d’exécution remis à l’appui de son offre. Celui-ci comprend le délai de livraison, d’installation et de mise en service des équipements.Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du CCAG-FCS.> Concernant les prestations non programmables conclues à prix unitaires :L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Ce paragraphe s’applique pour la fourniture des pièces détachées susceptibles d’être commandées durant toute la durée de validité de l’accord-cadre.> Concernant la durée degarantie des équipements :La durée de garantie du matériel est fixée à 2 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements. Cependant, si la durée de garantie est supérieure à 2 ans, celle-ci est à mentionner dans l’annexe no1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :  » Cadre de réponse « . > Concernant la durée du contrat de maintenance :La durée du contrat de maintenance est fixée à 5 ans et débute à compter de la date de mise en service des équipements.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui