Prestations de transport routier de personnes en région parisienne et proximité

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en région parisienne et proximité via une plateforme de réservation.

Le titulaire du marché doit être en mesure de proposer l’abonnement, ci-après, répondant à minima aux services suivants :

Abonnement dit  » standard ou classique  »

– un accès privilégié à une centrale de réservation,

– un code confidentiel par abonné,

– la réservation à l’avance,

– la demande immédiate,

– un accueil personnalisé dans les aéroports et gares,

– une large gamme de véhicules dont van, véhicules (spécialisés, électriques et respectueux de l’environnement),

– le suivi de la course.

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Le marché est conclu à la suite d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l’article L.2124-2, du 1° de l’article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

– Le marché est conclu sous la forme d’un marché ordinaire traité :

– A prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué dans la pièce financière et reporté à l’acte d’engagement (Montant de l’abonnement annuel) ;

– A prix unitaires sur quantités réellement exécutées et réceptionnées (Montant de la course et frais administratifs de gestion).

La partie à prix unitaires s’exécute dans les limites ci-dessous :

– Montant maximum sur la durée totale : 300 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d’être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

– Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

Il est reconductible de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

– Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l’adresse électronique suivante :

– Le marché sera financé sur les fonds propres de l’INA. Le règlement des dépenses s’effectuera par virement bancaire SEPA.

– L’INA se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d’envoi des documents aux entreprises par l’Institut. Ces modifications n’altéreront pas les éléments substantiels du marché. L’INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d’égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

– Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l’adresse suivante au moyen d’une question :

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s’étant identifiées sur le profil acheteur et dont l’adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

– La transmission des candidatures et des offres s’effectue exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :