Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis informatif
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : DSP TRANSPORT
  • Date de publication : 10/07/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 01/01/2026
  • Département de publication : 49
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Description de l’appel d’offres :

Le délégataire assure l’exploitation du service public de transport urbain de voyageurs et de voyageurs en situation de handicap, à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers. Une contribution est versée par le délégant en compensation des contraintes spécifiques de service public imposées au délégataire. Le délégant exigera la création d’une société dédiée et la solidarité de la société mère pour l’exécution de la DSP. Le délégataire assure le rôle de service public propre tant aux transports collectifs urbains et suburbains qu’au service de transport de personnes en situation de handicap, notamment en terme de desserte des zones peu denses, d’horaires de service et de poursuite et d’amplification de la mise en œuvre des services commerciaux accessibles du réseau. Les biens sont mis à disposition par le délégant moyennant le versement par le délégataire d’une redevance. Tarifs fixés afin d’assurer l’équilibre financier du service délégué.

Valeur estimée HT : 455 000 000 €

Description de prestations :

Services relevant du périmètre contractuel de base :

Exploitation des services : 12 000 000 kms par an.

Lignes régulières urbaines (bus et tramway) de transport de voyageurs : 3 lignes de tramway, 12 lignes de bus, 5 lignes express

Services suburbains, en partie partagés avec la Région des Pays de Loire : 13 lignes

Services réguliers scolaires internes au ressort territorial (services affrétés) : une soixantaine de circuits

Services spéciaux et occasionnels

Services à la demande IrigoFlex

Service de transport à la demande dédié aux personnes en situation de handicap (Mouv’Irigo)

Réseau de 250 box vélos en interface avec le réseau de transports urbains

Entretien et maintenance des biens mis à disposition (matériel roulant bus et tramway, infrastructure tramway, équipements, systèmes, dépôts, agence clientèle)

Commercialisation, information et communication sur l’ensemble des services de mobilité

Gestion des ressources humaines

Conseil et études auprès du Délégant pour l’adaptation et le développement du réseau et de l’offre de services

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Concession de service public (délégation de service public) passée en application des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L1121-1 et suivants, L3113-3 et suivants du code de la commande publique

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non