FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ASCENSEURS ENTERRES POUR BACS ROULANTS

FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ASCENSEURS ENTERRES POUR BACS ROULANTS

FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ASCENSEURS ENTERRES POUR BACS ROULANTS LOT 1 : ASCENSEURS ENTERRES POUR BACS ROULANTS AVEC UN SYSTEME DE LEVAGE AUTONOME CONÇU SUR LE PRINCIPE D’UNE PLATEFORME ELEVATRICE MANOEUVREE LOT 2 : ASCENSEURS ENTERRES POUR BACS ROULANTS AVEC UN SYSTEME DE LEVAGE ACTIONNE PAR UN SYSTEME HYDRAULIQUE INSTALLE AU NIVEAU DES VEHICULES; La valeur totale estimée ci-après s’entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144?1 du Code de la commande publique. Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. ————————————Date de démarrage prévisionnelle pour le lot 1 : Troisième trimestre 2023Date de démarrage prévisionnelle pour le lot 2 : 20/01/2024————————————Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l’acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l’acheteur 10 jours francs avant cette date.Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l’adresse suivante : à la rubrique correspondant à la consultation référencée.Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.————————————Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique.Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d’intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.Le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.————————————Définition du taux de l’avance Taux de l’avance : 10%.Si le titulaire l’accord cadre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l’article R. 2151-13, le taux minimal de l’avance est porté à 20 %.———————————— Il n’est pas demandé de garantie.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2023.