Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : GA-23052
  • Date de publication : 04/06/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 03/07/2023
  • Département de publication : 16
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Acquisition ou renouvellement des matériels roulants et équipements – Acquisition de grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible

Description de l’appel d’offres :

Acquisition de grue auxiliaire de manutention et bras hydraulique pour benne amovible. Consultation non allotie car elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général suite à une insuffisance de concurrence, du lot no7. Accord-cadre multi attributaire s’exécutant par la passation de marchés subséquents, avec un nombre maximum de 3 titulaires. Durée : de sa date de notification jusqu’au 09 juin 2027. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le montant maximum annuel est de 500 000.00 euros HT.Les prix des marchés subséquents sont définitifs, fermes et actualisables.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les critères relatifs à la candidature sont:-garanties et capacités techniques et financières;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil acheteur : n’est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n’a été effectuée auprès d’organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l’ordonnateur.En application de l’article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées dans le même article.La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juin 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui