Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché – Concession
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 23smt001dsp
  • Date de publication : 01/04/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 02/05/2023
  • Département de publication : 44
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Exploitation d’un service régulier de transport interurbain terrestre de voyageurs

Description de l’appel d’offres :

La concession objet du présent avis conduira à la conclusion d’un contrat de concession de service public. La concession a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire l’exploitation du service public de transport à dominante interurbain de voyageurs sur le territoire du Syndicat mixte de transports collectifs routiers de la presqu’ile de Guérande Atlantique (ci-après également dénommé  » Smt « )

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -La présente procédure est une procédure restreinte, elle comprend une phase candidature et une phase offre. Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre les documents de la consultation : Règlement de Consultation et Projet de Contrat (ainsi que leurs annexes).Le Syndicat mixte de transports collectifs routiers de la presqu’ile de Guérande Atlantique souhaite confier à un opérateur unique l’exploitation des lignes de transport à dominante interurbain dans son ressort territorial..Le contrat a pour objet de confier à un exploitant l’exploitation du réseau de transport dans sa globalité (gestion, maintenance et entretien) : 120 circuits scolaires environ desservant une cinquantaine d’établissements scolaires sur 21 communes, quinzaine de lignes régulières et un transport à la demande en porte à porte et en arrêt à arrêt.Le concessionnaire fournira le parc de véhicules roulant nécessaire à l’exploitation du service.A titre non exhaustif, les principales missions incombant au concessionnaire sont les suivantes : exploitation des lignes de transport, entretien et maintenance des biens de la Concession.Le prestataire sera en charge de la production, de la gestion, de la commercialisation et de la promotion des services sur ces lignes. A l’exception de l’équipement des points d’arrêt (abris et poteaux), le prestataire prendra à sa charge l’ensemble des investissements nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation des lignes. Le détail des prestations et calendrier indicatif de la procédure figure au dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à déposer une offre. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non