Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : DCOM157-202248934
  • Date de publication : 30/03/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 03/05/2023
  • Département de publication : 44
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

MISE À DISPOSITION ET EXPLOITATION DE VÉHICULES DÉDIÉS À L’INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L’ORIENTATION

Description de l’appel d’offres :

MISE À DISPOSITION ET EXPLOITATION DE VÉHICULES DÉDIÉS À L’INFORMATION SUR LES MÉTIERS, LES FORMATIONS ET L’ORIENTATION. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Région des Pays de la Loire (acheteur) une partie des fournitures et services nécessaires à la mise en oeuvre et à l’exécution du projet Orientibus : mise à disposition et exploitation de véhicules Orientibus (cinq aujourd’hui) dédiés à l’information sur les métiers et les formations. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible deux fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 150 000 euro(s) HTVA pour 12 mois – montant maximum : 800 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet dans les conditions de l’article 7 du règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement n’est pas obligatoire au stade de la remise de l’offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l’acte d’engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Les candidats sont dans l’obligation de fournir tous les documents demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation.Sauf renoncement du titulaire porté à l’acte d’engagement, les dispositions de l’avance sont définies selon les modalités précisées à l’article 16 du CCP.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement selon les modalités précisées à l’article 2.2 du règlement de la consultation.Dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l’article L2194-1 du code de la commande publique.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2023.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui