Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 07/03/2023
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 04/04/2023
  • Département de publication : 17
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Fourniture, livraison et installation de machines-outils neuves pour métaux avec visu électronique pour le Centre Technique du Département de la Charente-Maritime

Description de l’appel d’offres :

La prestation comprend notamment :- la fourniture d’une fraiseuse conventionnelle avec visu et d’un tour conventionnel avec visu et de leurs accessoires- la livraison sur le site des ateliers du Département- l’installation des machines sur site- la mise en service et la formation- le raccordement au réseau électrique existant- la garantie

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Chaque lot fera l’objet d’un marché.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupementd’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avecmandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurersa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement descomptes :sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l’administration est le mandatadministratifDossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voieélectronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pasautorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n’est pas exigées pour cetteconsultation. Après attribution, les candidats sont informés que l’offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif, 15 Rue Blossac B.P. 541, F – 86020 POITIERS CEDEX, Tél : +33549607919, courriel : GIntroduction de recours :Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articlesL. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant ladate à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non