Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d’élèves et étudiants vendéens en situation de handicap – lots 2 et 6
Informations concernant l’appel d’offres
- Nature de l’avis : Avis de marché
- Statut de l’avis : Avis initial
- Référence interne du marché : 2023pa-A0001
- Date de publication : 15/01/2023
- Date limite de candidature estimée : Avant le 14/02/2023
- Département de publication : 85
- Famille de l’avis : JOUE
- Type de marché : Services
Résumé du marché :
Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d’élèves et étudiants vendéens en situation de handicap – lots 2 et 6
Description de l’appel d’offres :
Lancé une première fois par une procédure d’appel d’offres ouvert de 9 lots, ces lots no2 et 6 sont relancés suite à la résiliation des contrats à compter du 7 novembre 2022 et la conclusion de marchés transitoires jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023.Il s’agit d’effectuer le transport scolaire de ces élèves, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe.Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l’élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d’autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-éducatifs (I.M.E.), Instituts d’Education Motrice (I.E.M), Sessad, Ssefis, Cmp, etc., qui ne sont pas pris en charge par le Département
Informations additionnelles de l’appel d’offres :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -L’acheteur se réserve le droit d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d’acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n’est pas autorisée. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2023.
Liens associés :
- Des variantes seront prises en considération : non
- Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
- Cet appel d’offres implique des critères sociaux : oui
- Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui