Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 22SERV20
  • Date de publication : 23/10/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 23/11/2022
  • Département de publication : 83
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

22SERV20 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT D’OEUVRES ET OBJETS D’ART POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation porte sur les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en matière de prestations de transport d’oeuvres et objets d’art, principalement pour l’Hôtel des Arts, les autres équipements n’étant par leur fonctionnement que ponctuellement concernés.La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre de 4 ans ferme, est défini(e) comme suit : Minimum 80 000,00 euros HT / Maximum 800 000,00 euros HT.

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.L’exécution des prestations débute à compter du 2 avril 2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 2 avril 2023.Le montant des prestations de l’accord-cadre est estimé(e) à 513 249 euros H.T (DENC) pour une durée de 4 ans ferme.Les frais visés à l’article 6.1 du CCP (frais de convoiement (titres de transport frais de séjour, per diem des convoyeurs et autres représentants des propriétaires / prêteurs)/frais de douane et de transit/frais de sécurisation du fret/frais de supervision à l’aéroport, (palettisation / dépalettisation…)/frais de supervision maritime (mise en container/sorties de containers…)/les autorisations de sortie du territoire national et toute formalité nécessitée par ce type d’acheminement, pour les transports à l’étranger) ne sont pas inclus dans le DENC. Ils sont estimés à environ 120 000 euros H.T pour 4 ans ferme.Le contrat prévoit le versement d’une avance en retenant pour son calcul l’option B du CCAG-FCS, conformément à l’article 8 du CCP.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.Article 1.4.3 du CCP:En cas de bon de commande comportant des prestations de transport aérien et avant tout début d’exécution de la prestation concernée, le titulaire devra fournir impérativement :-la copie du certificat d’agence de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l’équivalence ;-la copie de l’agrément ‘ d’agent habilité ‘ auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile, ou tout document apportant la preuve de l’équivalence.. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui