ASSURANCE  » CONSTRUCTION  » – POLICE D’ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TOUT RISQUE CHANTIER POUR LA CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A SAVIGNY LES BEAUNE

Assurance « construction » – police d’assurances dommages ouvrage et tous risque chantier pour la construction d’un accueil périscolaire à savigny-lès-beaune

La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la communauté d’agglomération de Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de construction d’un accueil périscolaire sur la commune de Savigny lès Beaune. Le marché est composé d’un lot unique comprenant un volet Assurance Dommage Ouvrage et un volet assurance Tout Risque Chantier. L’acheteur public souhaite une gestion optimale des assurances tout au long de l’édification de l’ouvrage et pendant la période de garantie décennale et souhaite également mutualiser entre elles les assurances Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage.Pour la garantie  » Tous Risques Chantier « , le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d’ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie  » Maintenance Visite « , celle-ci couvrira une période d’un (1) an à compter de la réception.Pour la garantie  » Dommages Ouvrage « , la garantie commence à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Elle prend fin à l’expiration d’une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l’ouvrage. En cas d’absence de réception de candidatures recevables ou de réception d’offres inappropriées exclusivement ou d’infructuosité du marché, l’Acheteur Public pourra décider de recourir à une procédure sans mesure de publicité ni de mise en concurrence, si les conditions initiales des marchés ne sont pas modifiées, conformément aux dispositions de l’article R 2122-2 du Code de la commande publique.

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l’adresse suivante : sous la référence 2022C44.Allotissement – Modalités d’attribution des lots : candidat seul ou groupement – Article 1.4 du RC.Modifications de détail au dossier de consultation : article 1.6 du RC.Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires : Article 2.1.2 du RC.Conditions d’envoi ou de remise des dossiers de réponse : article 2.2 du RC.Variantes imposées par l’acheteur public : article 2.1.3 du RC.Composition du dossier de Candidature : article 3.2 du RC.Composition du dossier d’Offre et négociation : Article 3.3 du RC.Sélection des candidatures : article 4.1 du RC.Critères de jugements des offres et négociation : article 4.2 du RC.L’acheteur public élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables en application des dispositions des articles R 2152-1 et suivants du Code de la commande publique. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R 2152-2 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve le droit de demander une régularisation des offres irrégulières, et inacceptables en cas de négociation, dans un délai approprié à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.Par ailleurs, il est indiqué que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles.L’acheteur public rappelle qu’il ne s’agit pas d’une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier d’offre afin qu’il soit complet à la date de remise des offres.Conformément aux dispositions de l’article R 2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.Production de documents complémentaires au plus tard avant l’attribution du marché : article 5.1 du RC.Procédures de recours : article 5.6 du RC.La signature électronique de l’acte d’engagement est imposée à l’attributaire après attribution du marché. Aucune signature des documents n’est requise au moment du dépôt des offres.Seul l’attributaire du marché public devra procéder à la signature des documents pour lesquels un tel formalisme est exigé, en ayant recours obligatoirement à l’utilisation d’un certificat de signature électronique conforme à la règlementation en vigueur.