accord-Cadre A Marches Subsequents Relatif Aux Services De Transport D’Oeuvres

l’Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d’oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d’oeuvres d’art.Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin

l’Accord-Cadre à marchés subséquents relatifs aux services de transports d’oeuvres vise notamment les prestations suivantes :- fabrication ou location de conditionnements;- manutention;- emballage/déballage;- transport;- installation/ désinstallation et stockage d’oeuvres d’art.Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés publics subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois 12 mois

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -Appel d’offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique).Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 – code de la commande publique).Estimation du marché sur la durée totale soit 4 ans : 2 200 000 euros (T.T.C.).Montants du marché :- période initiale (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 595 832 euros (T.T.C.)- 1ère Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 2ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 549 999 euros (T.T.C.)- 3ème Reconduction (12 mois) :Sans seuil minimumavec un maximum annuel de : 504 166 euros (T.T.C.)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateuréconomique : de remise des offres : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d’analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le marché public prend effet à compter du 1er décembre 2022 ou à défaut à compter de sa date de notification aux titulaires.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Décembre 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d’ouverture n’est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement