Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 2021DOS1136244 – TER PACA-TRP-MARSEILLE
  • Date de publication : 06/07/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 29/07/2022
  • Département de publication : 88
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Transport Routier de Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique de MARSEILLE.

Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.

La commande sera réalisée par l’intermédiaire du logiciel SNCF GALAC SI ® . Un interfaçage entre GALAC SI ® et le logiciel du prestataire est donc indispensable et sera obligatoire en cas d’attribution.

Description de l’appel d’offres :

Transport Routier de Personnels pour le compte des entités du Groupe SNCF (principalement SNCF VOYAGEURS) sur le secteur de Marseille.

Les courses sont très majoritairement au départ ou à l’arrivée de Marseille St Charles, Marseille Blancarde, Aubagne. Les courses sont essentiellement à destination (et en provenance) de Marseille, Aix, Avignon, Cote d’Azur, Alpes, etc…

L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 9000 (30% de jour et 70% la nuit). La simultanéité des courses sur une heure donnée peut atteindre 8.

Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité.

– La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 2200000€

– La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre est d’un montant de 2990000€

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir rubrique II.2.11 – Information sur les options

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF VOYAGEURS.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations – GF01018 Edition du 19/04/2022, Version 01 du 19 avril, consultable sur :

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui