Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 08/05/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 13/06/2022
  • Département de publication : 59
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Fournitures

Résumé du marché :

Location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Description de l’appel d’offres :

LOCATION LONGUE DUREE (LLD) ET ENTRETIEN DE VEHICULES AUTOMOBILES POUR LES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT)DU DOUAISIS

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

8.2 – Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – C.S. 6203959014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42Télécopie : 03.59.54.24.45Courriel : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA). o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique  » Télérecours citoyens  » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – C.S. 6203959014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42Télécopie : 03.59.54.24.45Courriel : . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui