22vc0013aoo – Ac/Zd – Transports collectifs de personnes en autocars

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– Transports d’enfants des écoles et Clae de Toulouse pour des sorties pédagogiques (direction de l’Education): 213 écoles publiques – lots N°1 à 5 ; – Transports d’enfants des écoles publiques et privées de Toulouse pour des sorties sportives (direction des Sports et des Bases de Loisirs) : 230 écoles environ – lots N°1 à 4 ; le ramassage et les transports d’enfants vers les centres sportifs des quartiers prioritaires – lot N°6 ; – Transports d’enfants des accueils de Loisirs (direction Enfance et Loisirs) pour des activités de loisirs – lots N° 1 à 5 ; le ramassage des enfants sur les écoles et arrêts et leur transport vers les accueils de loisirs de la ville – lots N° 6 ; – Transports de personnes pour des déplacements organisées par différentes directions de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole – lot N°1 à 5

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : DE COMMANDES :Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- MAIRIE DE TOULOUSE, coordonnateur du groupement de commandes- TOULOUSE METROPOLE.La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L’accord-cadreavec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :Ressources propres Commune de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Prix unitaires, révisables.Délai global de paiement : 30 jours.SIGNATURE ELECTRONIQUE :L’accord-cadre devra être signé électroniquement par l’attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l’habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l’offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire duprofil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : SUR LA DEMATERIALISATION :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZAREVUCKATél. : 05 62 27 65 53Mail . Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2022.