Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 25/03/2022
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 26/04/2022
  • Département de publication : 10
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

– Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS et de transports occasionnels p-.

Description de l’appel d’offres :

La présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.Les prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 14 840 000,00 ¤ HT / 4 ans.Chaque accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accords-cadres multi attributaires).Les prestations font l’objet de 15 lots traités par accords-cadres séparés. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 reconductible tacitement 3 fois une année, les 1ers septembre 2023, 2024 et 2025.

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l’adresse suivante :Département de l’AubeService des marchés2 rue Pierre Labonde – B.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage – bureau 264 – de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2022.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : oui
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non