exploitation du réseau de transport public urbain et scolaire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure

le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom).

Au 1er Janvier 2022, l’offre de transport contractualisée par l’agglomération dans le cadre du réseau SEMO est constituée par :

– 8 lignes régulières : 2 lignes structurantes (Lignes 1 et 2), 6 lignes secondaires (a, b, c, d, g et P), 1 Navette Vignettes, 1 Ligne Express (E1)

– 12 lignes scolaires urbaines et 24 lignes scolaires périurbaines,

– un service de transport à la demande  » Flexi  » : 3 lignes virtuelles avec des horaires prédéterminés (V1, V3 et h), tad zonal en rabattement sur des pôles d’attraction, un service à la demande PMR, le  » Flexi+ « .

– Vélos libre service électriques : 12 stations, 50 Vae

– racks à vélos sur 6 bus urbains.

En 2019, l’ensemble de ce réseau représentait 2 175 010 km (lignes régulières + tad + scolaires) et 1 556 366 validations.

exploitation du service public de transports de voyageurs sur le territoire de l’autorité Organisatrice de la Mobilité (Aom), à savoir :

– L’Exploitation des services publics de transport et des services de mobilité.

– la continuité du service public quelles que soient les circonstances à l’exception de cas de force majeure ;

– L’Entretien courant, la surveillance, la maintenance et la gestion des biens mis à disposition par l’autorité Organisatrice

– La fourniture et l’entretien des autres biens nécessaires à l’exploitation

– La veille permanente de l’état des points arrêts et du mobilier afférent.

– la fourniture des véhicules scolaires et les investissements nécessaires au service des scolaires avec notamment la mise à disposition d’un dépôt.

– l’affectation des conducteurs et autres agents nécessaires à l’exécution du service ;

– La gestion commerciale et administrative du réseau ;

– La mise à jour des dispositifs d’information destinés à l’information des usagers;

– La conduite d’une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ;

– L’Elaboration d’une base de données pour les services de transports urbains et scolaires compatible avec les outils de représentation SIG.

– La gestion des recettes liées à la vente de titres ;

– Une assistance conseil permanente à l’aom permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins

la procédure de passation de la concession (délégation de service public) est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (Ce) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L. 3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique.

La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite.les modalités de remises et le contenu des candidatures et des offres sont précisés par le règlement de consultation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l’exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.