Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Date de publication : 29/11/2021
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 04/01/2022
  • Département de publication : 67
  • Famille de l’avis : FNS
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

Location de véhicules châssis PL 26T 6X2 avec bras pour le service collecte valorisation des déchets

Description de l’appel d’offres :

Numéro de la consultation : 21EMS0353 Location de véhicules châssis PL 26T 6X2 avec bras pour le service collecte valorisation des déchets

Caractéristiques de l’appel d’offres :

Location de véhicules châssis PL 26T 6X2 avec bras pour le service collecte valorisation des déchets Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d’un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre : Maximum HT 150 000,00 euro(s)

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l’objet d’une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu’à leur expiration. Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l’accord-cadre par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21EMS0353 Le pouvoir adjudicateur applique le principe ‘Dites-le nous une fois’. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non