Informations concernant l’appel d’offres

  • Nature de l’avis : Avis de marché
  • Statut de l’avis : Avis initial
  • Référence interne du marché : 21S0732
  • Date de publication : 24/11/2021
  • Date limite de candidature estimée : Avant le 20/12/2021
  • Département de publication : 67
  • Famille de l’avis : JOUE
  • Type de marché : Services

Résumé du marché :

exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 68

Informations additionnelles de l’appel d’offres :

le réseau FLUO 68 transporte quotidiennement 4 700 élèves du primaire et 18 000 élèves du secondaire (données 2021-2022).

La consultation vise la mise en oeuvre à partir du 1er septembre 2022 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2022-2023, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 68 répartis en 25 lots et composés de 108 circuits scolaires et 36 lignes régulières.

Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires primaires et/ou secondaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs pouvant comprendre des services à la demande.

Certains lots, dont les services pénètrent sur les territoires des agglomérations soumises à la mise en oeuvre d’une Zone à Faible Emission font l’objet d’une contrainte environnementale supplémentaire.

Les horaires, périodes de circulation, effectifs à transportés et capacités de véhicules à mettre en place seront détaillés dans les fiches horaires transmises dans le cadre du dossier de consultation qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.

Pour la mise en oeuvre de cette prestation, le prestataire :

– Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d’un âge maximal de 15 ans, répondront a minima à la norme Euro 6. Certains lots seront soumis à un verdissement accru.

– S’Assurera du meilleur accueil des usagers scolaires et commerciaux au sein des véhicules. Dans ce cadre, il contrôlera les titres de transport et, le cas échéant, assure la distribution de ces titres aux usagers commerciaux.

– Assurera une bonne communication avec les services de la Région, avec les usagers et les acteurs de la chaîne éducative dans un souci de qualité d’exploitation et de continuité de service.

Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028-2029.

Liens associés :

  • Des variantes seront prises en considération : non
  • Cet appel d’offres implique des critères environnementaux : non
  • Cet appel d’offres implique des critères sociaux : non
  • Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
  • Marché avec reconduction : oui