organisation et exploitation D’Un service de transport collectif a la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de L’Oise

la consultation a pour objet l’organisation et l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (Cmi) mention invalidité

les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.

l’Accord-Cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5000000 euroHt et avec un montant maximum de 10000000 euroHt. Le montant de l’accord cadre est estimé à 7500000 euroHt pour chaque période, soit 15000000 euroHt sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), tel qu’indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les modalités de reconduction sont précisées à l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières

l’Accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, et exécuté par l’émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L’Accord-Cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement pour les motifs exposés à l’article 3.1 du R.C. L’Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction dans les conditions indiquées à l’art. 2.2 du CCAP et le titulaire ne peut s’y opposer. La période de reconduction possible est de 24 mois à compter de la date d’achèvement de la période initiale. Les délais d’exécution sont précisés à l’article 2.3 du CCAP. L’Accord-Cadre prévoit une obligation de reprise du personnel telle que précisée à l’article 8.7 du CCAP. Le document  » masse salariale  » communiqué par le titulaire sortant reprend les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette obligation. Ce document est intégré dans le DCE. Les documents de l’accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l’art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art. 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courriel ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l’art. 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l’art. 9 du CCAP. S’Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art. 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux art. R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S’Agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 8.2 du RC. Pour attribuer l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-qualité technique de l’offre : 55 points ; 2-prix : 25 points ; 3-qualité et pertinence de l’offre financière : 15 points ; 3-développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l’art. 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 22 novembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l’art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d’attribution de l’accord-cadre sont indiquées à l’art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois de février 2021. L’Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’art. 8.1.2 du RC