Collecte et affranchissement des courriers simples, LAR et des colis de la Ville d’Arras et remise à un opérateur postal pour distribution

Collecte et affranchissement des courriers simples, Lar et des colis de la Ville d’Arras et remise à un opérateur postal pour distribution

L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L’accord-cadre est conclu à compter du 02/08/2026 jusqu’au 01/08/2027.

L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Le montant des prestations pour la période initiale de 12 mois de l’accord-cadre est défini(e) comme suit :

Maximum périodique HT
130 000,00 euro(s)

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et les voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal Administratif de Lille – 5 rue Geoffrey Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille cédex Tel: 03 59 54 23 42 Fax: 03 59 54 24 45